Artemis Gestion · Conformité 2026

La facturation électronique
sans rien changer à vos habitudes

Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises devront recevoir des factures électroniques. Artemis Gestion vous met en conformité automatiquement.

La réforme de la facturation électronique impose de nouveaux formats (Factur-X, UBL, CII), le passage par une plateforme agréée et la transmission des données de TVA à l’administration fiscale. Artemis Gestion intègre tout cela dans votre outil de gestion : vous créez vos factures comme aujourd’hui, la conformité est prise en charge pour vous.

Factur-X, UBL, CII Plateforme agréée DGFiP E-reporting TVA Échéances 2026 et 2027 Archivage à valeur probante
Émettre

Vos factures partent au format réglementaire via une plateforme agréée par l’administration.

Recevoir

Les factures de vos fournisseurs arrivent directement dans Artemis, prêtes à être traitées.

Déclarer

Le e-reporting transmet automatiquement les données de transaction et de paiement.

Ce que la réforme impose, Artemis le prend en charge

La conformité repose sur une plateforme de dématérialisation immatriculée par la DGFiP, connectée à Artemis Gestion.

Formats réglementaires

Vos factures sont émises aux formats imposés par la réforme : Factur-X (PDF + XML), UBL et CII. Elles restent lisibles par vos clients comme par l’administration.

Plateforme agréée

L’émission et la réception passent par une plateforme de dématérialisation immatriculée par la DGFiP, interopérable avec l’ensemble des plateformes agréées et le réseau Peppol.

E-reporting TVA

Les données de transactions et de paiement sont transmises à l’administration fiscale aux échéances prévues, sans ressaisie de votre part.

Facturation électronique obligatoire : qui est concerné et quand ?

La réforme s’applique à toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, en deux étapes. Anticiper, c’est éviter de changer d’outil dans l’urgence.

  • 1er septembre 2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises
  • 1er septembre 2026 : émission obligatoire pour les grandes entreprises et ETI
  • 1er septembre 2027 : émission obligatoire pour les PME, TPE et micro-entreprises
  • Le PDF envoyé par email ne sera plus une facture conforme entre professionnels
Échéances de la facturation électronique obligatoire 2026 et 2027

Émettez et recevez vos factures électroniques dans Artemis

Vous continuez à créer vos devis et factures comme aujourd’hui. Artemis transmet chaque facture au bon destinataire via l’annuaire officiel des entreprises, et suit son cycle de vie.

  • Émission aux formats Factur-X, UBL et CII
  • Réception des factures fournisseurs directement dans l’application
  • Statuts suivis en temps réel : déposée, rejetée, refusée, encaissée
  • Adressage automatique via l’annuaire officiel
Émission et réception de factures électroniques dans Artemis Gestion

E-reporting, archivage : la conformité jusqu’au bout

La réforme ne s’arrête pas à l’envoi de la facture. Artemis Gestion couvre aussi les obligations déclaratives et de conservation.

  • E-reporting des transactions B2C et internationales
  • Transmission des données de paiement
  • Archivage à valeur probante pendant la durée légale
  • Hébergement des données en France
E-reporting TVA et archivage à valeur probante dans Artemis Gestion

La facture électronique, de bout en bout

De la création à l’archivage, chaque étape imposée par la réforme est couverte.

Création

Vous créez votre facture dans Artemis, comme d’habitude.

Transmission

La plateforme agréée l’achemine au format réglementaire et déclare les données de TVA.

Suivi et archivage

Vous suivez les statuts et la facture est archivée avec valeur probante.

La conformité 2026 pour chaque profil d’entreprise

Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées par la facturation électronique, quel que soit leur métier.

TPE et micro-entreprises

Vous devrez recevoir des factures électroniques dès septembre 2026 et en émettre dès septembre 2027. Artemis vous rend conforme sans outil supplémentaire.

  • Réception dès 2026
  • Émission dès 2027
  • Aucune démarche technique

PME

Centralisez facturation électronique, gestion commerciale et stocks dans un seul logiciel, plutôt que d’ajouter une brique de plus.

  • Un seul outil
  • E-reporting inclus
  • Statuts en temps réel

Artisans et bâtiment

Devis, factures d’acompte et situations restent gérés comme aujourd’hui ; la transmission conforme se fait en arrière-plan.

  • Devis et acomptes
  • Factures conformes
  • Suivi des paiements

Commerces et services

Les ventes aux particuliers font l’objet du e-reporting : Artemis transmet les données de transactions à l’administration.

  • E-reporting B2C
  • Caisse et facturation
  • Données de paiement

Comprendre la réforme de la facturation électronique

Les réponses aux questions que se posent les entreprises françaises avant l’échéance de septembre 2026.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Ce n’est pas un simple PDF envoyé par email : c’est une facture émise dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) et transmise via une plateforme agréée, qui la contrôle et la suit jusqu’au paiement.

Qu’est-ce qu’une plateforme agréée ?

Une plateforme de dématérialisation immatriculée par la DGFiP, seule habilitée à transmettre les factures entre entreprises et les données fiscales à l’administration. Artemis Gestion s’appuie sur l’une d’elles.

Qu’est-ce que le e-reporting ?

L’obligation de transmettre à l’administration les données des ventes non couvertes par la facturation électronique (ventes aux particuliers, clients étrangers) ainsi que les données de paiement.

Tarif Artemis Gestion

Un prix clair à 35 € HT/mois, avec toutes les fonctionnalités incluses.

Accès complet
Artemis Gestion
35
par mois, HT
  • Tous les documents commerciaux
  • Gestion des stocks et fournisseurs
  • Suivi clients, paiements et relances
  • Modules métier et assistant IA
  • Essai gratuit 1 mois sans engagement
Essayer gratuitement

Questions fréquentes sur la facturation électronique

La facturation électronique est-elle obligatoire ?

Oui. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir des factures électroniques. L’obligation d’émission s’applique aux grandes entreprises et ETI dès septembre 2026, puis aux PME, TPE et micro-entreprises au 1er septembre 2027.

Un PDF envoyé par email est-il une facture électronique ?

Non. La réforme impose des formats structurés (Factur-X, UBL, CII) et une transmission via une plateforme agréée. Un simple PDF envoyé par email ne sera plus conforme entre professionnels.

Qu’est-ce qu’une plateforme agréée (ex-PDP) ?

C’est une plateforme de dématérialisation immatriculée par la DGFiP, habilitée à émettre, recevoir et contrôler les factures électroniques, et à transmettre les données fiscales à l’administration. Artemis Gestion est connecté à une plateforme agréée : vous n’avez pas à en choisir ni à en gérer une vous-même.

Que dois-je faire pour être conforme avec Artemis Gestion ?

Rien de technique. Vous continuez à créer vos devis et factures dans Artemis ; l’émission au format réglementaire, la réception, le e-reporting et l’archivage à valeur probante sont pris en charge automatiquement.

Quels formats de facture électronique sont pris en charge ?

Les trois formats du socle réglementaire : Factur-X (PDF avec XML intégré, lisible par l’humain et la machine), UBL et CII (formats XML structurés).

Le e-reporting est-il inclus ?

Oui. Les données de transactions (ventes aux particuliers, clients étrangers) et les données de paiement sont transmises à l’administration fiscale aux échéances prévues par la réforme.

Explorer Artemis Gestion

D’autres pages détaillent les usages réels du logiciel, sans promesse inutile.

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