Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations entre Eric MAGAND, entrepreneur individuel, éditeur du logiciel Artemis Gestion, et tout client souscrivant à un abonnement.
Description du service
Artemis Gestion est un logiciel de gestion proposant :
- Gestion commerciale (devis, factures, bons de commande, bons de livraison)
- Gestion des stocks multi-sites
- Suivi client
- Gestion des encaissements
- Tableaux de bord
- Gestion des utilisateurs et permissions
Tarifs
L'abonnement Artemis Gestion est proposé à 35€ HT par mois.
D'autres formules seront disponibles prochainement. Les tarifs sont consultables sur le site ou sur demande.
Période d'essai
Une période d'essai gratuite de 30 jours est proposée. Aucune carte bancaire n'est requise.
Souscription
La souscription s'effectue sur le site internet. Le client fournit les informations nécessaires à la création de son compte et accepte les présentes conditions.
La commande est définitive après confirmation du paiement.
Paiement
Moyens acceptés
- Carte bancaire (via Stripe)
- Virement bancaire
- Prélèvement automatique
Facturation
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement. Le renouvellement est automatique sauf résiliation.
Durée et renouvellement
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois ou d'un an. Ils se reconduisent tacitement pour la même durée.
Résiliation
Par le client
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué.
Par Artemis Gestion
En cas de manquement grave (non-paiement, usage frauduleux), l'accès peut être suspendu ou résilié sans préavis.
Propriété intellectuelle
Le logiciel et son contenu sont la propriété exclusive d'Artemis Gestion. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation limité à son abonnement.
Protection des données
Artemis Gestion protège les données personnelles conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité.
Contact : contact@artemisgestion.fr
Disponibilité et responsabilité
Le service est accessible 24h/24, sous réserve de maintenances planifiées.
Des sauvegardes automatiques sont effectuées quotidiennement. La responsabilité d'Artemis Gestion est limitée au montant de l'abonnement en cours.
Support
Support par email du lundi au vendredi de 9h à 18h. Délai de réponse : 48h ouvrées.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les clients seront informés par email. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Contact
Email : contact@artemisgestion.fr
Téléphone : +33 6 07 71 04 83
Adresse : 4 avenue Jacques Brel, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or